J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures


NOR : ECOI0100126A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 mars 2001, M. Marchetti (Antoine) est nommé membre titulaire de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures, représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles), en remplacement de M. Feunteun (René).